Conditions Générales d'Utilisation
Version en vigueur à compter du 09/01/2026
Préambule – Champ d'application
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») sont conclues entre :
- Aumetis, société par actions simplifiée, au capital social de 3 000 €, dont le siège social est situé au 74 rue du Rocher, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 943 230 441 R.C.S. Paris, TVA intracommunautaire FR60943230441 (ci-après la « Société »)
- et toute personne physique ou morale utilisant la plateforme TailorLead (ci-après l'« Utilisateur »).
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme logicielle TailorLead (ci-après le « Logiciel »).
Tout Utilisateur du Logiciel est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU. Toute utilisation du Logiciel nécessite la consultation et l'acceptation des présentes CGU.
Ces CGU ne constituent ni des conditions générales de vente ni des conditions générales de prestations de services. Elles ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout Utilisateur utilisant le Logiciel.
1. Définitions
| « CGU » | Conditions Générales d'Utilisation du Logiciel |
| « Logiciel » | La Plateforme TailorLead éditée par Aumetis |
| « Plateforme » | L'interface web et services associés |
| « Utilisateur » | Toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du Logiciel |
| « Services » | Les fonctionnalités proposées via le Logiciel |
| « Système d'IA » | Les composants algorithmes automatisés |
| « Output » | Tout résultat, analyse, rapport ou donnée générée |
| « Parties » | La Société et/ou l'Utilisateur |
2. Description des services
TailorLead est une plateforme logicielle d'agrégation, de structuration, d'analyse et de restitution de données, reposant notamment sur des technologies d'intelligence artificielle.
Les Services permettent notamment :
- l'agrégation de données publiques ou issues de prestataires tiers
- la structuration automatisée de données hétérogènes
- la génération de rapports analytiques, financiers, sectoriels ou stratégiques
- la visualisation et l'exploitation d'informations à des fins exclusivement informatives
La Société n'est ni un établissement financier, ni un cabinet de conseil, ni un prestataire d'investissement, et ne fournit aucun conseil financier, juridique, fiscal ou réglementaire.
3. Entrée en vigueur – Durée
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Logiciel par l'Utilisateur.
L'Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le Logiciel mais reste responsable de toute utilisation antérieure.
4. Objet des CGU
Les présentes CGU ont pour objet de définir :
- les conditions d'accès au Logiciel
- les modalités d'utilisation des Services
- les droits et obligations des Parties
La Société se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les CGU modifiées seront notifiées à l'Utilisateur sur le site web tailorlead.io et entreront en vigueur dès leur publication.
5. Nature et limites du Système d'Intelligence Artificielle
Le Logiciel intègre un Système d'Intelligence Artificielle en constante évolution.
L'Utilisateur reconnaît expressément que :
- le Système d'IA peut produire des résultats inexacts, incomplets, obsolètes ou non contextualisés
- les Outputs peuvent contenir des approximations ou erreurs (« hallucinations »)
- les résultats générés ne constituent en aucun cas une vérité factuelle, une recommandation ou un avis professionnel
Les Outputs doivent impérativement faire l'objet d'une analyse humaine indépendante, de vérifications complémentaires, et d'une validation par des professionnels compétents.
6. Conditions d'accès au Logiciel
L'accès au Logiciel est réservé aux Utilisateurs disposant d'un compte actif.
La Société se réserve le droit, sans préavis :
- de suspendre ou interrompre l'accès au Logiciel pour maintenance
- de modifier ou faire évoluer les Services
- de restreindre l'accès à tout ou partie du Logiciel
Aucune obligation de continuité de service n'est garantie.
7. Création et gestion du compte
La création de compte est réservée aux personnes et entités disposant de la capacité juridique.
Chaque compte est strictement personnel, non cessible, et placé sous la responsabilité exclusive de l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, préserver la confidentialité de ses identifiants, et signaler toute utilisation frauduleuse.
8. Suppression du compte
L'Utilisateur peut demander la suppression de son compte par courrier électronique à : contact@tailorlead.io
La suppression entraîne la désactivation de l'accès, sans remise en cause des obligations antérieures.
9. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures de sécurité adaptées, sans garantie de sécurité absolue.
Il est strictement interdit :
- d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans tout ou partie du Logiciel
- toute tentative d'altération du Logiciel
- toute extraction automatisée de données
- toute ingénierie inverse, prompt injection ou contournement technique
10. Données à caractère personnel
Les traitements de données sont réalisés conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
L'Utilisateur est invité à se référer à la Politique de Confidentialité et à la Politique de Cookies.
11. Responsabilité de la Société
Limitation générale
La Société ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité, ni l'adéquation des Outputs à un usage spécifique.
Exclusion décisionnelle
Les Services ne doivent en aucun cas être utilisés comme fondement unique d'une décision d'investissement, d'une opération M&A, d'un financement, d'un désinvestissement, ou de toute décision stratégique ou économique.
Exclusion de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable de pertes financières, pertes de chance, pertes de données, dommages indirects ou immatériels.
12. Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation des Outputs, de leur interprétation, de leur diffusion, et des décisions prises sur leur fondement.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Logiciel dans le respect des lois, réglementations et droits des tiers, de manière loyale et conformément à sa destination.
13. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Logiciel que pour obtenir des informations dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
Il est interdit de publier ou transmettre via le Logiciel tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine.
L'Utilisateur s'engage à ne pas envoyer de virus, spam, chaine de mail, offre non-sollicitée, et à ne pas réaliser d'ingénierie inversée, de prompt injection, ou utiliser des systèmes automatiques pour extraire des données.
14. Propriété intellectuelle
Le Logiciel, ses composants, bases de données, algorithmes et méthodologies sont la propriété exclusive de la Société.
Les Outputs peuvent être utilisés librement par l'Utilisateur, sous sa seule responsabilité.
L'Utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur tout contenu transmis.
15. Tolérance
Le fait pour la Société de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'Utilisateur des droits acquis. Une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.
16. Nullité
Si l'une ou plusieurs des clauses des CGU étaient déclarées nulles, celles-ci seraient déclarées non écrites, ce qui n'entacherait pas la validité des CGU et de ses autres clauses qui continueraient de s'appliquer.
17. Domiciliation
Pour l'exécution de la présente convention, l'Utilisateur convient d'adresser toute correspondance à l'adresse postale de la Société : 74 rue du Rocher, 75008 Paris.
18. Langue
La version française prévaut sur toute traduction.
19. Droit applicable – Juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition impérative contraire.
20. Contact
Toute question peut être adressée à : contact@tailorlead.io